Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Cédric Lengagne, dénommé ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations, dénommée ci-après « le Client ».

Article 2 – Prestations
Le Prestataire propose des services de création de sites internet, de maintenance, d’hébergement, de référencement, de mise en conformité RGPD et de développement spécifique sur WordPress. Toute prestation fait l’objet d’un devis précisément défini et accepté par le Client avant toute exécution.

Article 3 – Commande et acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation du devis par le Client vaut acceptation définitive et engage contractuellement les deux parties.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont mentionnés sur le devis. Le règlement s’effectue selon les modalités définies dans le devis :

• Un acompte de 30% à 50% est demandé avant le démarrage des travaux.
• Le solde est exigible à la livraison du projet. Les paiements peuvent se faire par virement bancaire ou autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard calculées à hauteur de 10% par mois de retard.

Article 5 – Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards causés par le Client (ex : retard dans la transmission des contenus ou des validations).

Article 6 – Obligations du prestataire
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations selon les règles de l’art et les bonnes pratiques du développement web. Toutefois, il ne peut garantir un référencement absolu sur les moteurs de recherche ni une sécurité infaillible.

Article 7 – Obligations du client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet dans les délais requis. Il reste propriétaire du contenu fourni et garantit en détenir les droits.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, les droits d’exploitation du site internet sont cédés au client une fois le paiement intégral effectué. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation dans son portfolio.

Article 9 – Résiliation et annulation
En cas d’annulation par le Client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis au Prestataire. En cas de résiliation pour non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au site livré.

Article 10 – Responsabilités
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires ou problèmes liés à l’hébergement tiers. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation.

Article 11 – Confidentialité
Les deux parties s’engagent à conserver la confidentialité des échanges et des données communiquées dans le cadre du contrat.

Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Cédric LENGAGNE
Micro Entrepreneur
93 rue de la fontaine, 34820 ASSAS
SIRET : 851428441 00014