Cédric Lengagne - Architecte web

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, le présent document a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre du site snppe.fr (ci-après le « Site »).

QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est M.LENGAGNE CEDRIC

  • SIRET : 85142844100022
  • Adresse : 93 rue de la fontaine 34820 ASSAS
  • Contact : écrire un email

QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES ET POUR QUELLES FINALITÉS ?

Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales : le consentement, l’exécution contractuelle, l’intérêt légitime et le respect d’obligations légales. Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessous. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. À défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

Navigation sur le site internet

  • Finalité : fonctionnement du site, sécurité, prévention des abus
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Données collectées : adresse IP, logs de connexion, données techniques
  • Durée de conservation : 12 mois
  • Sous-traitant : Hetzner (hébergement)

La mesure d’audience est assurée par Matomo, une solution auto-hébergée configurée sans cookie et avec anonymisation de l’adresse IP : conformément aux recommandations de la CNIL, elle ne nécessite pas votre consentement, et aucune donnée n’est transmise à des tiers.

Communication via formulaire de contact

  • Finalité : répondre aux demandes
  • Base légale : Consentement
  • Données collectées : nom, prénom, adresse email, message
  • Durée de conservation : 2 ans
  • Destinataire : responsable de traitement uniquement

L’inscription repose sur un mécanisme de double opt-in, garantissant un consentement explicite.

Gestion des demandes d’exercice des droits

  • Finalité : traitement des demandes RGPD
  • Base légale : Obligation légale
  • Données collectées : nom, prénom, coordonnées, justificatifs
  • Durée de conservation : 1 à 6 ans selon la nature de la demande

Sécurité du site

  • Finalité : détection des intrusions, protection contre les attaques
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Données collectées : logs, IP, événements techniques
  • Durée de conservation : 12 mois

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont traitées uniquement par le responsable de traitement ainsi que par les sous-traitants suivants, strictement dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique. Chaque sous-traitant est sélectionné pour ses garanties en matière de protection des données personnelles et fait l’objet d’un encadrement contractuel conforme à l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Hébergement du site

Hetzner Online GmbH est l’hébergeur mentionné dans les mentions légales de nombreux sites.  Son siège social est situé au Industriestr.  25, 91710 Gunzenhausen, Germany.

Pour les contacts spécifiques :

  • Protection des données : data-protection@hetzner.com
  • Téléphone : +49 9831 505-0
  • Email général : info@hetzner.com

Les données sont hébergées en Allemagne, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données personnelles adéquat, équivalent à celui de l’Union européenne.

VOS DONNÉES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE ?

Certains sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, encadrement RGPD).

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit à la limitation
  • droit à la portabilité
  • droit d’opposition
  • droit de retirer votre consentement
  • droit de définir des directives après votre décès

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits par email :

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

COMMENT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION ?

Vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

QUELS COOKIES SONT UTILISÉS ?

Ce site ne dépose aucun cookie. La mesure d’audience est assurée par Matomo (auto-hébergé), sans cookie ni traceur tiers.

COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES ?

cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.