CL / MONTPELLIER Étude de cas

Référence — secteur public

Ministère de la Justice des Comores

Le portail juridique national des Comores : 332 textes de loi rendus accessibles à tous, en trois langues, et 100 % conformes aux normes d’accessibilité. Un système institutionnel structuré pour durer — et pour être tenu par les équipes du ministère elles-mêmes.

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Le contexte

Dans le cadre du projet Mahakama Ya Wusawa, financé par l’Agence Française de Développement via Expertise France, l’Union des Comores souhaitait doter sa justice d’un portail national : un point d’accès unique rassemblant lois, décrets, jurisprudences, actualités et informations pratiques, ouvert à tous les citoyens.

L’enjeu dépassait le site web. Il s’agissait de rendre le droit public réellement consultable, dans un cadre institutionnel exigeant, où la fiabilité, l’accessibilité et la pérennité ne sont pas négociables.

Le défi

  • Trois langues, dont l’arabe

    Le portail devait fonctionner en français, en arabe et en anglais — l’arabe imposant une lecture de droite à gauche, et donc une vraie contrainte technique de mise en page.

  • L’accessibilité, pour de vrai

    Viser la conformité au RGAA, le référentiel français d’accessibilité — un niveau d’exigence que l’immense majorité des sites ignore.

  • Retrouver un texte parmi des centaines

    Un corpus juridique n’a de valeur que si l’on peut y chercher efficacement.

  • L’autonomie des équipes

    Le ministère devait pouvoir alimenter le portail sans dépendre d’un prestataire pour chaque ajout.

  • Sécurité et sobriété

    À la hauteur d’un site d’État.

Ma réponse

J’ai commencé par structurer, pas par coder. Le vrai travail n’était pas technique : il s’agissait de prendre un corpus juridique entier — lois, décrets, jurisprudences — et de l’organiser pour qu’il reste consultable, fiable et exploitable pendant des années, autant par le public que par les équipes qui l’alimentent.

Cette organisation s’appuie ensuite sur des moyens techniques au service de l’objectif : une modélisation rigoureuse de chaque type de texte, un moteur de recherche pour naviguer dans le corpus, une gestion native du multilingue et de l’arabe en lecture de droite à gauche, une accessibilité RGAA intégrée dès la conception, et une documentation qui laisse les équipes du ministère autonomes. La technique sert l’objectif, jamais l’inverse : rendre le droit public réellement accessible, et le garder gérable dans le temps.

Les résultats

Là où l’accès au droit reposait sur des documents dispersés et difficiles à retrouver, citoyens, avocats, magistrats et administrations disposent désormais d’un point d’entrée unique pour consulter les textes officiels.

332 textes de loi intégrés et consultables
100 % conformité RGAA 4.1 niveau AA (accueil)
96/100 Lighthouse mobile, affichage < 2,5 s
A niveau de sécurité (TLS 1.3, WAF)

~1 700 visiteurs par mois. En production depuis le 30 mai 2025, livré en six mois.

Ce que ça démontre

Ce projet démontre ma capacité à structurer des systèmes documentaires complexes, soumis à de fortes contraintes de conformité, d’accessibilité, de multilinguisme et de pérennité. Ce n’est pas seulement un site internet : c’est un outil public conçu pour rester exploitable pendant des années.

Un système exigeant à structurer ?

Collectivité, institution, syndicat, association, organisme de formation, entreprise : dès qu’il faut organiser de l’information complexe pour qu’elle reste exploitable dans le temps — portail documentaire, base structurée, contrainte d’accessibilité ou de multilingue —, c’est exactement mon terrain.

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